Qu’est-ce qui différencie un avocat commercialiste d’un conseil juridique généraliste ?
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Un avocat commercialiste est spécialisé dans le droit des entreprises — sociétés, contrats commerciaux, opérations corporatives et conflits entre entreprises. Alors qu’un conseil généraliste couvre de nombreux domaines superficiellement, notre équipe commerciale a 33 ans d’expérience exclusive dans ce domaine.
Pouvez-vous gérer une fusion ou une acquisition d’entreprise en Espagne ?
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Oui. Nous gérons l’ensemble du processus M&A : due diligence juridique, négociation du contrat d’achat-vente, gestion notariale et au registre, et coordination avec les conseillers financiers. Nous travaillons aussi bien sur les achats que sur les ventes d’entreprises de toutes tailles.
Qu’est-ce qu’un pacte d’associés et quand est-il nécessaire ?
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Le pacte d’associés est un accord privé entre les actionnaires d’une entreprise qui régit les aspects non couverts par les statuts : droits de veto, drag-along, tag-along, clauses de sortie, valorisation des parts. Il est indispensable dans toute entreprise comptant plus d’un associé dès le premier jour.
Que comprend le service de compliance pour les entreprises en Espagne ?
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Notre service de compliance comprend la mise en place du programme de conformité réglementaire, dispositif d’alerte (obligatoire depuis 2023), politiques de prévention du blanchiment de capitaux, RGPD et gouvernance d’entreprise. Nous concevons le programme et le maintenons à jour avec les changements réglementaires.
Pouvez-vous gérer la fiscalité d’une filiale espagnole pour un groupe multinational ?
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Oui. Nous gérons toute la fiscalité locale des filiales espagnoles de groupes internationaux : impôt sur les sociétés, TVA, IRNR, prix de transfert et reporting fiscal au groupe mère. Nous coordonnons avec les conseillers fiscaux du pays de la maison-mère si nécessaire.
Dans quelle langue le service French Desk est-il fourni ?
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Le French Desk fournit tous ses services en français — de la première consultation à la remise des documents et à la communication habituelle. Tous les membres de l’équipe sont bilingues français-espagnol, et les documents juridiques peuvent être rédigés dans les deux langues selon les besoins.
Le French Desk dessert-il uniquement les entreprises françaises ou aussi celles d’autres pays francophones ?
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Le French Desk sert des clients de tous les pays francophones : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada (Québec), Maroc et autres pays africains francophones. Ce qui unit ces clients, c’est la langue et la familiarité avec l’environnement juridique français.
Le French Desk travaille-t-il en coordination avec le cabinet de Toulouse ?
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Oui, c’est l’un des grands avantages du réseau Jurisserv. Pour les clients qui opèrent à la fois en France et en Espagne, le French Desk de Barcelone et le cabinet de Toulouse travaillent de manière coordonnée, offrant une couverture juridique et fiscale complète dans les deux juridictions.