Le début d’une relation durable
Constitution
de Sociétés
Andorre · Barcelone · Madrid · Toulouse
Nous créons votre entreprise avec rigueur technique, vision stratégique et un œil sur les services dont vous aurez besoin par la suite. La constitution n’est pas la fin du processus, c’est le début d’une relation à long terme.
4
Juridictions
48h
Constitution rapide (CIRCE)
360°
Couverture post-constitution
Société Commerciale
Tous les types sociétaires en Andorre, Espagne et France. Conseil sur la forme la plus adaptée à chaque projet.
Société Civile
Société civile particulière, privée et professionnelle. Idéale pour les professions libérales : avocats, architectes, comptables. Fiscalement transparente.
Holdings internationaux
Structuration de groupes de sociétés multi-juridictionnels. Optimisation fiscale et contrôle corporatif.
Statuts personnalisés
Rédaction de statuts adaptés à chaque projet. Pas de modèles génériques.
Services récurrents intégrés
Inscription en comptabilité, fiscalité, social et compliance dès le premier jour. Un seul interlocuteur pour tout.
Plus qu’une formalité
La constitution
comme point de départ
d’une relation
De nombreux cabinets voient la constitution de sociétés comme un service ponctuel. Pour Jurisserv, c’est la première occasion de devenir partie de l’équipe d’un nouveau client : comprendre son projet, sa structure et ses objectifs dès le premier jour.
C’est pourquoi notre processus de constitution inclut toujours une analyse préalable de la forme juridique la plus adaptée, la planification fiscale dès le départ et l’intégration automatique aux services récurrents du cabinet dont le client aura besoin.
Commencer maintenant“Quand quelqu’un constitue une entreprise avec nous, nous ne faisons pas une simple formalité. Nous commençons à connaître son activité, ses objectifs et sa façon de travailler. C’est la véritable valeur de bien faire les choses dès le départ.”
Équipe Droit Commercial · Jurisserv
Comptabilité collaborative dès le premier mois
Inscription fiscale et premières déclarations
Premier contrat de travail si présence de salariés
Pacte d’associés s’il y a plusieurs fondateurs
Conseil fiscal continu
Par juridiction
La forme sociétaire
correcte pour chaque cas
Chaque juridiction offre des formes sociétaires distinctes aux implications fiscales, de responsabilité et de gestion différentes. Nous conseillons sur l’option la plus efficace pour chaque projet.
⭐ La plus courante
Societat Limitada (SL)
Capital minimum : 3 000 €
Responsabilité limitée au capital apporté
IS à 10%, sans impôt sur les dividendes pour les résidents
Idéale pour PME, professionnels et projets familiaux
Permet l’associé unique (société unipersonnelle)
Cession de parts avec restrictions
Grandes entreprises
Societat Anònima (SA)
Capital minimum : 60 000 €
Capital divisé en actions librement cessibles
Possibilité de cotation sur les marchés de capitaux
Plus grande crédibilité pour les grandes opérations
Structure de gouvernance d’entreprise plus complexe
Adaptée aux groupes et holdings
Investissement étranger
Filiale / Succursale en Andorre
Selon la réglementation sur l’investissement étranger
Investissement étranger autorisé dans la plupart des secteurs
Autorisation préalable pour les activités réglementées
Coordination avec les standards OCDE et CRS
Avantages fiscaux du système andorran
Gestion complète du processus d’autorisation
Autres structures
Autres formes sociétaires
Selon le type de projet et d’activité
UTE (Unió Temporal d’Empreses) : collaboration temporaire entre entreprises pour un projet concret
Societat Colectiva : responsabilité illimitée et solidaire entre associés
Societat en Comandita : associés gérants et associés capitalistes
Sucursal d’empresa estrangera : pour entreprises étrangères en Andorre
Conseil sur la forme la plus efficace pour chaque cas
⭐ La plus courante
Sociedad Limitada (SL)
Capital minimum : 3 000 € (ou 1 € via CIRCE)
Responsabilité limitée au capital social
Constitution rapide en 48h via le système CIRCE
Idéale pour PME, startups et projets familiaux
Statuts personnalisés ou standards selon le besoin
Gestion complète : notaire, Registre du Commerce, CIF
Grandes structures
Sociedad Anónima (SA)
Capital minimum : 60 000 €
Capital en actions de libre cession
Accès aux marchés de capitaux et cotation
Plus grande capacité de captation d’investissement
Structure idéale pour les groupes d’entreprises
Gouvernance d’entreprise renforcée
Professionnels · Collaborations
Sociedad Civil
Sans capital minimum · Sans personnalité juridique privée
Contrat de collaboration entre deux ou plusieurs personnes
Sociedad Civil particular : créée devant notaire, avec personnalité juridique
Sociedad Civil privada : document privé, sans personnalité juridique
Sociedad Civil profesional (SCP) : pour professions libérales, avocats, architectes, comptables
Fiscalement transparente : les associés sont imposés sur leur IRPF
Indépendants · Professionnels
Autres formes sociétaires
Sans capital minimum dans certains cas
Sociedad Civil Profesional (SCP)
Sociedad Comanditaria simple ou par actions
Comunidad de Bienes
Transformation d’une forme juridique existante
Conseil sur l’option la plus efficace
⭐ La plus courante
SAS · Société par Actions Simplifiée
Sans capital minimum légal
Grande flexibilité statutaire, adaptable à chaque projet
Idéale pour startups, PME et joint ventures
Facilité d’entrée des investisseurs et de tours de table
Responsabilité limitée au capital apporté
IS français à 25%
PME · Unipersonnelle
SARL · Société à Responsabilité Limitée
Sans capital minimum légal
Équivalente à la SL espagnole
Régime du gérant · responsabilité limitée
Adaptée aux activités familiales et PME
Version unipersonnelle : EURL
Statuts en droit français
Grandes entreprises
SA · Société Anonyme
Capital minimum : 37 000 €
Capital divisé en actions librement cessibles
Structure de Conseil d’Administration ou Directoire
Adaptée aux grands groupes et à la cotation
Spanish Desk : constitution pour hispanophones en France
Coordination avec les cabinets de Barcelone et Madrid
Professionnels · Immobilier
Société Civile (SC)
Sans capital minimum · Fiscalement transparente
SCI (Société Civile Immobilière) : détention et gestion d’immeubles
SCM (Société Civile de Moyens) : professions libérales
Fiscalement transparente : les associés sont imposés à l’IR
Très courante pour l’investissement immobilier en France
Autres structures
Autres formes sociétaires
Selon le type de projet et d’activité
GIE (Groupement d’Intérêt Économique) : collaboration entre entreprises
SNC (Société en Nom Collectif) : responsabilité illimitée
Succursale : succursale d’entreprise étrangère en France
Conseil sur la forme la plus efficace pour chaque cas
Holdings et groupes de sociétés
Au-delà de l’entreprise :
des structures qui travaillent
pour le client
La conception correcte d’un groupe de sociétés peut faire une différence significative en termes fiscaux, de protection patrimoniale et d’efficacité de gestion. Nous la concevons dès le premier jour avec une vision à long terme.
Holdings patrimoniaux
Structuration de la propriété des actifs entrepreneuriaux et immobiliers via une société holding pour optimiser la fiscalité, protéger le patrimoine et faciliter la transmission future.
Constitution et réorganisation du holding
Intégration d’actifs immobiliers et entrepreneuriaux
Optimisation du flux de dividendes
Planification successorale et transmission
Groupes internationaux
Conception et constitution de structures avec des entités dans plusieurs juridictions, en coordonnant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de chacune depuis une équipe unique.
Structuration de la société holding et des filiales opérationnelles
SPV pour des projets spécifiques
Prix de transfert et documentation
Gouvernance corporative du groupe
Cash Pooling : centralisation de la trésorerie du groupe
Réorganisation de groupes existants
Restructuration de groupes de sociétés existants pour améliorer l’efficacité fiscale et financière, simplifier la structure ou préparer une opération de M&A ou une entrée d’investisseurs.
Fusions, scissions et apports en nature
Transformation de forme juridique
Régime fiscal de neutralité
Simplification de structures complexes
Entreprises en difficulté
Quand la situation n’est pas celle espérée, nous accompagnons dans la recherche de solutions préventives, de refinancement ou de liquidation ordonnée avant que la situation ne soit irréversible.
Analyse de viabilité et alternatives préventives
Plans de restructuration et de refinancement
Procédure collective volontaire
Défense des dirigeants
Processus de constitution
Du projet
à l’entreprise opérationnelle
01
Consultation préalable
Analyse du projet, choix de la forme juridique et planification fiscale préalable.
02
Statuts
Rédaction de statuts personnalisés adaptés au projet et aux associés.
03
Constitution
Acte notarié, inscription au registre et obtention du CIF / NIF définitif.
04
Inscriptions initiales
Inscriptions fiscales, Sécurité sociale, IAE et premières obligations formelles.
05
Services récurrents
Intégration en comptabilité, fiscalité et social. Un seul interlocuteur pour tout.
Qui nous accompagnons
Quatre profils,
une même rigueur
Entrepreneurs et startups
Première entreprise, rapidité de constitution et coût maîtrisé. Conseil sur la SL, CIRCE et la structure initiale optimale pour croître.
Entreprises familiales
Constitution avec pacte d’associés intégré, protocole familial et structure pensée pour la transmission future. Pas seulement l’entreprise, également l’héritage.
Investisseurs internationaux
Filiales, succursales ou sociétés nouvellement créées en Andorre, en Espagne et en France pour les investisseurs étrangers souhaitant opérer dans nos juridictions.
Groupes et holdings
Restructuration et création de groupes de sociétés multi-juridictionnels avec optimisation fiscale, gouvernance d’entreprise et coordination entre entités.
Combien de temps faut-il pour constituer une entreprise en Espagne ?
+
Via le système CIRCE, la constitution télématique peut être réalisée en 48 heures. Par la voie traditionnelle (avec des statuts personnalisés), le processus prend généralement entre 1 et 3 semaines, y compris la notarisation, l’inscription au Registre du Commerce et l’obtention du CIF définitif.
Vaut-il mieux une SL ou une SA pour une startup ?
+
Dans la plupart des cas, la SL est la forme la plus adaptée à une startup en phase initiale : capital minimum plus faible, gestion plus simple et possibilité de constitution rapide. La SA peut être plus adaptée dans des étapes avancées lorsqu’un grand tour de table, une cotation ou une structure d’actionnariat très diversifiée est prévue.
Y a-t-il des avantages à constituer en Andorre plutôt qu’en Espagne ?
+
Oui, dans certains contextes. L’Andorre offre un taux maximum de 10% à l’IS et à l’IRPF, sans impôt sur les dividendes pour les résidents fiscaux andorrans et sans impôt sur la fortune. Pour que ces avantages soient applicables, l’associé doit être résident fiscal en Andorre et l’entreprise doit avoir une substance économique réelle dans la Principauté.
Qu’est-ce qu’un holding et quand est-il pertinent d’en créer un ?
+
Un holding est une société dont l’objet est la détention de participations dans d’autres sociétés. Il est pertinent lorsqu’il y a plusieurs entreprises opérationnelles, des actifs immobiliers à séparer de l’activité, ou lorsqu’on souhaite optimiser le flux de dividendes et la planification successorale. Dans de nombreux cas, une structure holding andorrane avec des filiales opérationnelles en Espagne ou en France peut être très efficace fiscalement.
Quels services continus aurai-je besoin après la constitution ?
+
Au minimum, comptabilité récurrente, gestion des impôts périodiques et, en présence de salariés, paies et Sécurité sociale. S’il y a des associés, un pacte d’associés. En cas d’activité internationale, respect des obligations de reporting (CRS, DAC6). Chez Jurisserv, nous intégrons tous ces services dès le premier mois pour que le client n’ait pas à chercher plusieurs prestataires distincts.
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Première consultation gratuite et sans engagement. En moins de 24 heures, nous vous indiquons quelle forme juridique vous convient, dans quelle juridiction et quels services vous seront nécessaires dès le premier mois.
Consultation gratuite de constitution
Nous vous répondons en moins de 24 heures avec une proposition concrète
Ce qui vient ensuite
Les services dont
vous aurez besoin dès le premier mois
Conseil Comptable
Comptabilité collaborative dès le premier mois. Accès en temps réel. Odoo et Holded.
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Conseil Fiscal
Planification fiscale dès la constitution. Premières déclarations et optimisation fiscale.
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Conseil Social
Premiers contrats, inscription à la Sécurité sociale et gestion des paies dès le premier salarié.
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Pactes d’Associés
S’il y a plusieurs associés, le pacte doit être conclu dès le premier jour. Pas après le premier conflit.
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