Politique de confidentialité
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1. Responsable du traitement
- Identité : [PENDIENTE_RAZON_SOCIAL]
- CIF/NIF : [PENDIENTE_CIF]
- Adresse : [PENDIENTE_DOMICILIO]
- E-mail DPO / contact protection des données : dpo@jurisserv.com
2. Finalités du traitement
Nous traitons les données personnelles que l’Utilisateur nous communique via le Site Web aux finalités suivantes :
- Répondre aux demandes, sollicitations d’information ou de devis envoyées via les formulaires.
- Fournir les services contractés.
- Respecter les obligations légales applicables (fiscales, commerciales, etc.).
- Envoyer des communications commerciales sur nos services, uniquement lorsque l’Utilisateur y aura expressément consenti.
3. Base légale
La base juridique du traitement sera, selon le cas, une ou plusieurs des suivantes : le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, ou l’intérêt légitime du responsable.
4. Conservation des données
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant les délais légaux de prescription des actions qui pourraient en découler.
5. Destinataires
Les données ne seront pas cédées à des tiers sauf obligation légale ou lorsque cela est strictement nécessaire à la prestation du service. Le cas échéant, les sous-traitants (prestataires d’hébergement, outils d’envoi de courrier électronique, etc.) avec lesquels les contrats correspondants ont été conclus pourront accéder aux données.
6. Droits de la personne concernée
L’Utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en envoyant un courrier électronique à dpo@jurisserv.com en indiquant le droit qu’il souhaite exercer et en joignant une copie d’une pièce d’identité.
L’Utilisateur dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).
7. Mesures de sécurité
[PENDIENTE_RAZON_SOCIAL] applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).