Droit du Travail · Gestion des Personnes
Conseil
Social
Andorre · Barcelone · Madrid · Toulouse
🏢
Service exclusivement réservé aux entreprises
Du contrat au conflit, de la paie à la négociation collective. Nous offrons une couverture sociale complète aux entreprises dans quatre juridictions : depuis la stratégie juridico-sociale avec nos avocats jusqu’à la gestion opérationnelle quotidienne avec nos gestionnaires de paie.
4
Juridictions
2
Niveaux de service
360°
Couverture sociale
Avocats en droit social
Stratégie juridico-sociale, licenciements, négociation collective, conflits et contentieux.
Gestionnaires de paie
Gestion opérationnelle des paies, sécurité sociale, entrées et sorties, contrats et démarches périodiques.
Multi-juridictionnel
Droit social andorran (CASS), espagnol et français (droit du travail) depuis une équipe unique et coordonnée.
Réservé aux entreprises
Notre service social est conçu exclusivement pour les employeurs, sans exception.
Deux niveaux de service
Stratégie juridique
et gestion opérationnelle :
les deux faces du service social
Le conseil social efficace requiert deux types d’expertise complémentaires. Notre équipe les intègre : avocats en droit social pour la dimension juridique et stratégique, et gestionnaires de paie pour la gestion opérationnelle quotidienne.
● Niveau juridique · Avocats en droit social
Stratégie et défense juridico-sociale
Pour les dossiers nécessitant analyse juridique, négociation ou contentieux.
Licenciements : individuels, collectifs (PSE) et pour cause réelle et sérieuse
Négociation et révision des conventions collectives
Inspections du travail et procédures de sanction
Modification substantielle des conditions de travail
Mobilité géographique et fonctionnelle
Contentieux social : recours et procédures
Due diligence sociale pré-acquisition
Plans d’égalité et protocoles harcèlement
Expatriation et mobilité internationale
● Niveau opérationnel · Gestionnaires de paie
Gestion sociale quotidienne
Pour la gestion récurrente, précise et conforme à la réglementation en vigueur.
Élaboration et gestion des paies
Entrées, sorties et variations en Sécurité sociale (SS / CASS)
Contrats de travail : rédaction et enregistrement
Gestion des arrêts maladie et incapacités temporaires
IRPF / retenues : calcul et liquidation
Soldes de tout compte et liquidations
Déclarations sociales (DSN, TC1 / TC2)
Attestations employeur et situations de chômage
Portail salarié et gestion numérique
Par juridiction
Droit social
sur chaque marché
Chaque juridiction a son propre système social. Nos équipes locales maîtrisent la réglementation spécifique à chaque pays et garantissent la conformité à tout moment.
Droit social andorran
Système propre · CASS · Législation andorrane
L’Andorre dispose d’un système social propre, indépendant des systèmes espagnol et français, avec sa Sécurité sociale (CASS), ses conventions collectives sectorielles et sa réglementation spécifique aux contrats et licenciements. Notre équipe d’Andorre gère depuis plus de 30 ans les relations sociales d’entreprises locales et internationales dans la Principauté.
Contrats sous la Llei de relacions laborals andorrane
CASS : affiliation, cotisations et prestations
Paies conformes à la réglementation andorrane
Licenciements et fin de contrat
Permis de travail pour les salariés étrangers
Travailleurs détachés et mobilité internationale
Élaboration des paies
Calcul et émission de paies conformes à la réglementation andorrane, avec ventilation des cotisations CASS, retenues d’IRPF andorran et concepts salariaux spécifiques à la Principauté.
CASS, Caixa Andorrana de Seguretat Social
La CASS gère la Sécurité sociale en Andorre. Cotisations de 22% du salaire brut (employeur + salarié). Couvre la santé, la retraite et l’invalidité. Nous gérons l’affiliation, les retraits et les déclarations périodiques.
Cotisation indépendant CASS 2026
588 €/mois pour la cotisation standard à 100% du salaire moyen (2 672,52 €). Des paliers réduits ou supérieurs existent selon les revenus.
Permis de travail
Les salariés ni andorrans ni résidents ont besoin d’un permis de travail spécifique. Nous gérons l’ensemble du processus devant le Govern d’Andorra.
Droit du travail en Espagne
ET · LGSS · Conventions collectives · RETA
Le droit du travail espagnol (Estatuto de los Trabajadores, LGSS et conventions collectives sectorielles) est l’un des plus complexes d’Europe. Nos équipes de Barcelone et Madrid combinent avocats en droit social et gestionnaires de paie pour offrir une couverture complète aux entreprises de toutes tailles.
Contrats sous l’Estatuto de los Trabajadores
Sécurité sociale : entrées, sorties et cotisations (TGSS)
Paies et gestion de l’IRPF
ERE, ERTE et licenciements collectifs
Inspection du Travail et sanctions
Négociation collective et accords d’entreprise
Travailleurs détachés et mobilité internationale
Contrats de travail · Clauses spécifiques
Rédaction de contrats avec des clauses sur mesure : non-concurrence, confidentialité, pactes de permanence, rémunération variable et mobilité géographique.
Règlement intérieur
Rédaction et mise à jour du règlement intérieur d’entreprise : règles de conduite, régime disciplinaire, politique de rémunération et procédures internes conformes à la convention collective applicable.
ERE et ERTE
Accompagnement complet dans les procédures de régulation de l’emploi : négociation avec les représentants du personnel, communication à l’autorité du travail et gestion des prestations.
Plans d’égalité
Obligatoires pour les entreprises de 50+ salariés. Élaboration, mise en œuvre et enregistrement du plan d’égalité et du protocole de prévention du harcèlement.
Conciliation, SMAC
Représentation et assistance lors des actes de conciliation devant le Servicio de Mediación, Arbitraje y Conciliación (SMAC) préalables au dépôt d’une procédure sociale.
Droit du travail français
Code du travail · URSSAF · Conventions collectives
Le droit du travail français, fondé sur le Code du travail, est l’un des plus protecteurs d’Europe. Le cabinet de Toulouse, fort de 54 ans de pratique, conseille les entreprises dans la gestion de leurs relations sociales en droit français, avec une attention particulière aux entreprises hispanophones implantées en France.
Contrats de travail sous le Code du travail
URSSAF : cotisations sociales et déclarations
Licenciements : cause réelle et sérieuse, faute grave
Conventions collectives de branche
Conseil de Prud’hommes : représentation et défense
Mobilité internationale France–Espagne–Andorre
Travailleurs détachés et mobilité internationale
Contrat de travail · Rédaction de clauses spécifiques
Rédaction de contrats de travail en droit français avec des clauses spécifiques : non-concurrence, confidentialité, mobilité, rémunération variable et protection des données.
Règlement intérieur · Rédaction et mise à jour
Rédaction et mise à jour du règlement intérieur en droit français : obligatoire pour les entreprises de 50+ salariés. Règles de conduite, régime disciplinaire et protocole de harcèlement.
Spanish Desk social
Service spécifique en espagnol pour les entreprises hispanophones avec des salariés en France. Coordination avec Barcelone pour les opérations franco-espagnoles.
Licenciement économique
Le licenciement économique en France exige une procédure spécifique et la négociation avec le CSE. Accompagnement complet du processus.
Exclusif aux entreprises
Conçu pour
l’employeur
Notre service social est orienté exclusivement vers la partie employeur. Nous accompagnons les entreprises de toutes tailles et tous secteurs dans la gestion de leurs relations sociales.
PME et entreprises moyennes
Externalisation complète du département social : paies, contrats, Sécurité sociale et conseil juridique selon besoin.
Multinationales et filiales
Gestion sociale locale pour les filiales internationales avec reporting au groupe maison-mère et coordination multi-juridictionnelle.
Startups en croissance
Structuration des premiers contrats, politiques d’entreprise, stock options et passage à l’échelle de l’équipe en toute sécurité juridique.
Groupes et entreprises familiales
Gestion sociale des groupes avec des salariés dans plusieurs juridictions et particularités propres à l’entreprise familiale.
Comment nous travaillons
Du diagnostic
à la gestion continue
01
Diagnostic social
Analyse de la situation sociale actuelle : contrats, convention applicable, risques et opportunités.
02
Proposition de services
Définition du périmètre : ce que nous gérons et avec quelle périodicité.
03
Onboarding numérique
Inscription dans la plateforme de paies et accès au portail salarié et au portail client.
04
Gestion mensuelle
Paies, SS, contrats et consultations juridiques récurrentes. Calendrier d’obligations garanti.
05
Révision annuelle
Audit social annuel, actualisation de la convention et planification stratégique de l’année suivante.
FAQ
Questions
fréquentes
Vous avez d’autres doutes ? Consultation gratuite sans engagement.
Consultation gratuitePourquoi séparer le conseil juridico-social de la gestion des paies ?
+
Parce que ce sont des profils professionnels différents aux fonctions distinctes. L’avocat en droit social gère la stratégie et la défense juridique (licenciements, inspections, négociation collective). Le gestionnaire de paie gère l’opérationnel récurrent (paies, SS, contrats). Avoir les deux dans un même cabinet coordonné est la garantie de cohérence et d’efficacité.
Pouvez-vous gérer des salariés dans plusieurs juridictions à la fois ?
+
Oui. C’est l’un de nos points forts. Pour les entreprises ayant des salariés en Andorre, en Espagne et en France, nous coordonnons les trois équipes depuis un point de contact unique. Le client reçoit un rapport consolidé et n’a pas à coordonner plusieurs conseils de pays différents.
Accompagnez-vous aussi les entreprises étrangères qui veulent embaucher dans nos juridictions ?
+
Oui. C’est une demande très fréquente. Une entreprise étrangère qui souhaite embaucher son premier salarié en Andorre, à Barcelone ou en France a besoin de comprendre le système local avant de formaliser tout contrat. Nous la conseillons depuis la structure initiale jusqu’à la gestion récurrente.
Que se passe-t-il en cas d’inspection du travail ?
+
Notre équipe d’avocats en droit social vous accompagne tout au long du processus : préparation préalable, présence pendant l’inspection, réponse aux demandes et, si nécessaire, contestation des sanctions devant l’autorité du travail compétente dans chaque juridiction.
Combien de temps pour rendre opérationnel le service de paies ?
+
Habituellement entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de la signature du contrat de services. Dans ce délai, nous finalisons l’inscription dans notre plateforme, collectons les informations des salariés et garantissons le premier cycle de paies dans le délai légal.
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