Entreprise familiale · Patrimoine · Héritage
Protocole
Familial
Andorre · Barcelone · Madrid · Toulouse
Conception et structuration du protocole familial pour les entreprises et les grands patrimoines. Nous planifions la coexistence entre famille et entreprise, la transmission de l’héritage et la protection du patrimoine construit au fil des générations, avec une discrétion totale et une vision à long terme.
4
Juridictions
2
Profils : entreprise et patrimoine
∞
Discrétion totale
Entreprise familiale
Gouvernance d’entreprise, pactes entre héritiers, succession à la direction et transmission de la propriété entrepreneuriale.
Grands patrimoines
Planification successorale, fondations familiales, family office et structuration du patrimoine personnel et financier.
Multi-juridictionnel
Patrimoines et entreprises présents en Andorre, Espagne et France. Coordination fiscale et juridique intégrale.
Discrétion et confidentialité
Le protocole familial touche les aspects les plus sensibles d’une famille. Réserve maximale dès le premier contact.
Notre approche
L’héritage ne
s’improvise pas :
il se conçoit avec le temps
La plupart des conflits familiaux autour du patrimoine ou de l’entreprise ne naissent pas de la mauvaise volonté de quiconque, mais de l’absence de règles claires convenues à l’avance. Le protocole familial est précisément cela : un accord de famille rédigé quand les relations sont bonnes, pour qu’elles le restent quand les moments difficiles arriveront.
Chez Jurisserv, nous accompagnons les familles entrepreneuriales et les grands patrimoines dans la conception de leur protocole, en combinant sensibilité à la dimension humaine et rigueur technique nécessaire pour que le document ait une solidité juridique dans toutes les juridictions impliquées.
Engager une conversation confidentielle“Quand quelqu’un nous appelle pour parler d’un protocole familial, le premier rendez-vous n’est jamais d’avocats. C’est une conversation sur ce qu’ils veulent pour leur famille dans 20 ans.”
Équipe Patrimoine et Famille · Jurisserv
Conçu quand les relations sont bonnes
Coordination juridique et fiscale multi-juridictionnelle
Sensibilité à la dimension personnelle et familiale
Discrétion totale dès le premier contact
Révision et actualisation périodique
Deux profils, une même rigueur
Entreprise familiale
et grands patrimoines
Le protocole familial a des contenus différents selon qu’il s’agit d’une famille entrepreneuriale ou d’un grand patrimoine personnel. Les deux exigent le même niveau de précision technique et de sensibilité humaine.
Entreprise Familiale
Familles ayant en commun la propriété ou la direction d’une ou plusieurs entreprises. Le protocole régit la relation entre la famille et l’entreprise, les mécanismes de gouvernance, la transmission de la propriété et la succession à la direction.
Gouvernance d’entreprise adaptée à l’entreprise familiale
Succession dans la propriété des parts
Succession dans la direction et la gestion de l’entreprise
Pactes entre héritiers et conjoints
Accès des nouvelles générations à l’entreprise
Mécanismes de résolution des conflits internes
Politique de dividendes et rémunération de la famille
Limitations à la cession de parts à des tiers
Grands Patrimoines
Familles avec un patrimoine personnel significatif, composé d’actifs financiers, immobiliers, entrepreneuriaux ou mixtes, répartis dans une ou plusieurs juridictions. Le protocole organise la planification successorale, la gestion du patrimoine et sa transmission.
Planification successorale multi-juridictionnelle
Structuration du patrimoine familial : holding, SCI, fondation
Family office : organisation de la gestion patrimoniale
Donations et transmission de son vivant avec optimisation fiscale
Régimes matrimoniaux et contrats de mariage
Testaments internationaux et coordination entre juridictions
Fondations familiales et véhicules fiduciaires
Protection du patrimoine face aux tiers
Services spécifiques
Six domaines
d’intervention
01
Rédaction du Protocole Familial
Document cadre régissant les relations entre les membres de la famille en lien avec l’entreprise ou le patrimoine. Juridiquement solide et adapté aux circonstances spécifiques de chaque famille.
Diagnostic familial préalable : situation actuelle et objectifs
Rédaction participative avec tous les membres impliqués
Coordination avec les statuts, pactes d’associés et testaments
Adaptation multi-juridictionnelle
Révision et actualisation périodique
02
Gouvernance Corporative Familiale
Conception des organes de gouvernance de l’entreprise familiale : conseil d’administration, conseil de famille, comité de direction et mécanismes de prise de décisions équilibrant propriété et gestion.
Conseil d’administration avec membres indépendants
Conseil de famille : organe de représentation familiale
Protocole d’accès aux postes dirigeants
Politique de rémunération et dividendes
Mécanismes de résolution des conflits
03
Planification Successorale
Conception intégrale de la transmission du patrimoine et de l’entreprise à la génération suivante, avec optimisation fiscale coordonnée entre toutes les juridictions impliquées.
Testaments internationaux et coordination juridictionnelle
Donations du vivant avec optimisation fiscale
Pactes successoraux là où la législation le permet
Coordination avec les conventions de non-double imposition en succession
Fiducies et trusts dans les juridictions qui les reconnaissent
04
Structuration Patrimoniale
Conception et constitution des véhicules juridiques les plus efficaces pour organiser, protéger et transmettre le patrimoine familial : holdings, SCI, fondations et family office.
Holding patrimonial familial
SCI (Société Civile Immobilière) pour les actifs en France
Fondation familiale : protection et héritage
Family office : organisation de la gestion patrimoniale
Protection du patrimoine face aux réclamations de tiers
05
Régime Matrimonial et Contrats de Mariage
Conseil sur le régime matrimonial le plus adapté pour protéger le patrimoine familial et entrepreneurial face aux situations de séparation ou de divorce.
Analyse du régime matrimonial actuel
Contrats de mariage prénuptiaux et pendant le mariage
Séparation de biens face aux régimes communautaires
Protection de l’entreprise familiale face aux divorces
Coordination des régimes dans les couples internationaux
06
Médiation et Conflits Familiaux
Quand le conflit existe déjà, nous accompagnons dans la recherche de solutions négociées préservant à la fois le patrimoine et les relations familiales.
Médiation familiale avec facilitation professionnelle
Renégociation du protocole en contexte de conflit
Sortie ordonnée d’associés familiaux
Évaluation et liquidation des parts
Représentation dans les procédures judiciaires si nécessaire
Comment nous travaillons
Un processus
confidentiel et participatif
01
Première conversation
Rendez-vous confidentiel pour comprendre la situation familiale, la structure et les objectifs à long terme.
02
Diagnostic
Analyse juridique, fiscale et patrimoniale de la situation actuelle dans toutes les juridictions impliquées.
03
Brouillon et débat
Première proposition de protocole, discutée avec tous les membres de la famille dans un processus participatif.
04
Rédaction finale
Document définitif coordonné avec les statuts, pactes d’associés, testaments et structures patrimoniales.
05
Suivi
Révision périodique du protocole et actualisation face aux changements familiaux, entrepreneuriaux ou normatifs.
FAQ
Questions
fréquentes
Première consultation confidentielle sans engagement.
Consultation confidentielleQuel est le moment idéal pour faire un protocole familial ?
+
Le moment idéal est celui où tout va bien. Le protocole familial est beaucoup plus facile à concevoir et à approuver quand il n’y a pas de conflit actif, quand les fondateurs sont encore actifs dans l’entreprise et quand les héritiers sont jeunes. Attendre qu’un problème survienne rend habituellement le processus plus difficile et plus coûteux. Une bonne règle : s’il y a plus de deux actionnaires familiaux ou si la génération suivante est déjà incorporée à l’entreprise, c’est le moment d’y penser.
Le protocole familial a-t-il une valeur juridique ?
+
Le protocole familial comme document global n’est pas toujours un contrat juridiquement contraignant en soi, mais ses engagements peuvent être incorporés à des documents à pleine force légale : statuts sociaux, pactes d’associés, testaments, contrats de mariage et contrats de cession de parts. La clé réside dans la coordination entre le protocole et les instruments juridiques qui le mettent en œuvre.
Quelle différence entre protocole familial et pacte d’associés ?
+
Le pacte d’associés régit les relations entre les associés d’une société en leur qualité d’associés (cession de parts, gouvernance, sortie). Le protocole familial est plus large : il inclut la relation entre les membres de la famille indépendamment de leur qualité d’associés, couvrant des aspects comme la succession, les valeurs de la famille, l’accès des nouvelles générations à l’entreprise et la résolution des conflits familiaux. Les deux documents doivent être coordonnés.
Pouvez-vous conseiller sur des patrimoines répartis dans plusieurs juridictions ?
+
Oui. C’est l’un de nos principaux atouts. Pour les patrimoines avec des actifs en Andorre, en Espagne et en France, nous coordonnons les équipes des quatre cabinets depuis un point de contact unique. C’est particulièrement pertinent en planification successorale, où les différences entre les systèmes juridiques de chaque pays peuvent générer des situations inattendues si elles ne sont pas anticipées.
Qu’est-ce qu’un family office et quand est-il pertinent d’en créer un ?
+
Un family office est une structure de gestion privée du patrimoine familial centralisant l’administration des investissements, la fiscalité, la succession et d’autres aspects patrimoniaux. Il est pertinent à partir d’un certain niveau de patrimoine (habituellement à partir de plusieurs millions d’euros d’actifs) ou quand la complexité de la gestion justifie une structure dédiée. Il peut s’agir d’un family office propre ou d’une participation à un multi-family office partagé.
Contact confidentiel
Une conversation
confidentielle
sans engagement
Le premier rendez-vous n’est pas d’avocats : c’est une conversation sur la famille, les objectifs et l’héritage que vous souhaitez construire. Sans formulaires ni documentation préalable.
Première conversation confidentielle
Discrétion totale · Sans engagement
Services connexes
Services qui
complètent le protocole
Pactes d’Associés
Coordination du protocole avec le pacte d’associés : gouvernance d’entreprise et cession de parts.
Voir le service →
Planification Fiscale
Optimisation fiscale de la transmission du patrimoine et de l’entreprise entre juridictions.
Voir le service →
Structuration Sociétaire
Holding familial, SCI et autres véhicules pour organiser et protéger le patrimoine.
Voir le service →
M&A · Transmission entrepreneuriale
Cession totale ou partielle de l’entreprise familiale lorsque le moment du relais générationnel arrive.
Voir le service →