Fiscalité · Planification · Défense
Conseil Fiscal
International
Andorre · Barcelone · Madrid · Toulouse
Conseil fiscal intégral pour entreprises et particuliers dans quatre juridictions. Optimisation fiscale légale et durable, conformité multi-juridictionnelle et défense face aux inspections. Toujours dans le cadre légal en vigueur.
4
Juridictions
7
Domaines de service
360°
Couverture fiscale
Gestion et présentation des impôts
Déclarations périodiques et annuelles en Andorre, Espagne et France. Contrôle des délais et télédéclaration.
Planification fiscale
Stratégies préventives pour réduire la charge fiscale légalement. Vision multi-juridictionnelle.
Défense face aux inspections
Représentation technique devant les autorités fiscales compétentes de chaque juridiction.
Fiscalité transfrontalière
Conventions de non-double imposition, CRS, BEPS et prix de transfert pour les structures internationales.
Notre approche
Optimisation fiscale
légale et durable
Notre objectif n’est pas de payer le minimum d’impôts possible, mais de concevoir des structures fiscales solides, transparentes et conformes à la réglementation, qui permettent à nos clients de prendre des décisions en toute sécurité et avec une vision à long terme.
Nous combinons expérience locale dans chaque juridiction et vision internationale : nous connaissons en profondeur les régimes fiscaux de l’Andorre, de l’Espagne et de la France, les conventions de non-double imposition applicables et les obligations de reporting international (CRS, BEPS).
Demander un diagnostic fiscalPour entreprises ou particuliers ?
Pour les deux. Nous conseillons des personnes physiques, entreprises, groupes multinationaux, family offices et investisseurs internationaux dans toutes les juridictions où nous opérons.
Qu’est-ce qui fait un bon conseil fiscal ?
Le fait d’agir avant qu’un problème ne survienne, pas après. La planification fiscale préventive est toujours plus efficace que la correction réactive. Nous sommes dans votre équipe dès le premier jour.
Couvrez-vous les obligations internationales ?
Oui. CRS, DAC6, BEPS, prix de transfert, Modèle 720 et obligations d’information internationale. Nous garantissons la conformité totale face à tout régime de transparence fiscale.
Travaillez-vous avec d’autres juridictions ?
Au-delà de nos quatre juridictions, nous travaillons avec des correspondants de confiance pour les structures impliquant des pays supplémentaires, avec un point de contact unique pour le client.
Domaines d’expertise
Couverture fiscale
de bout en bout
01
Gestion et Présentation des Impôts
Gestion intégrale de toutes les obligations fiscales périodiques et annuelles. Notre équipe revoit, prépare et présente les déclarations avec contrôle des délais et conformité réglementaire.
IRPF, IS, TVA / IGI, IRNR, taxes spéciales
Déclarations périodiques et annuelles
Contrôle des délais et obligations administratives
Télédéclaration auprès des administrations
Adaptation aux régimes spéciaux
02
Planification Fiscale
Conception de stratégies fiscales préventives pour réduire la charge fiscale légalement. Analyse proactive de la structure entrepreneuriale, patrimoniale ou personnelle avec une vision à long terme.
Restructuration d’opérations sociétaires
Planification successorale et patrimoine familial
Compensation de bases imposables négatives
Incitations fiscales : R&D, ERD, déductions
Fiscalité internationale et conventions CDI
03
Revue Fiscale et Conformité
Audits fiscaux exhaustifs détectant erreurs, omissions ou contingences avant qu’elles ne donnent lieu à des sanctions ou inspections. Vision préventive et corrective.
Revue des déclarations présentées
Évaluation des risques fiscaux latents
Prix de transfert et opérations liées
Diagnostic de la facturation électronique
Mesures préventives et correctives
04
Analyse d’Intégrité du Système Fiscal
Évaluation de la cohérence, traçabilité et fiabilité du système d’information comptable et fiscal. Audit des processus internes, outils de gestion et reporting fiscal.
Audit du logiciel et des procédures internes
Cohérence comptabilité financière / déclarations
Diagnostic des vulnérabilités fiscales
Renforcement des contrôles internes
05
Régularisation Fiscale Volontaire
Accompagnement complet dans la régularisation fiscale volontaire pour corriger la situation avant une inspection. Processus confidentiel orienté à minimiser les conséquences.
Analyse rétrospective des obligations non respectées
Chiffrage des contingences
Déclarations tardives conformes à la réglementation
Négociation avec l’administration fiscale
06
Assistance en Inspections et Défense Fiscale
Représentation technique et juridique face à tout processus d’inspection ou de vérification fiscale. De la préparation préalable à la défense en recours et procédures.
Revue documentaire préalable à l’inspection
Préparation des réponses et défense technique
Accompagnement aux réunions avec les inspecteurs
Recours, réclamations et voie contentieuse-administrative
Négociation d’actes avec accord
Par juridiction
Fiscalité locale
sur chaque marché
Chaque juridiction a son propre système fiscal. Nos équipes locales maîtrisent la réglementation spécifique et garantissent la conformité à tout moment.
Fiscalité andorrane
IGI · IS Andorre · IRPF Andorre · Taux max 10%
Le système fiscal andorran est l’un des plus efficaces d’Europe, avec un taux maximum de 10% tant à l’Impôt sur les Sociétés qu’à l’IRPF. Notre cabinet d’Andorre gère depuis plus de 30 ans la fiscalité d’entreprises locales, filiales internationales et investisseurs étrangers dans la Principauté.
Impost de Societats (IS) andorrà, taux max 10%
IRPF andorran, taux max 10%
IGI (Impost General Indirecte), taux général 4,5%
Imposition des non-résidents
Conventions CDI signées par l’Andorre
Régime fiscal de l’investissement étranger
Pas d’impôt sur la fortune
L’Andorre n’a pas d’impôt sur la fortune. C’est l’un des principaux attraits pour les personnes à haut patrimoine qui transfèrent leur résidence fiscale dans la Principauté, en particulier par rapport à l’Espagne ou à la France.
IS Andorre 2026
Taux général de 10% pour toutes les entreprises. Sans imposition sur la distribution de dividendes pour les associés résidents fiscaux en Andorre.
IGI, Taux général 4,5%
L’Impost General Indirecte est l’équivalent andorran de la TVA, avec un taux général de 4,5%, nettement inférieur à la TVA européenne standard.
Conventions de non-double imposition (CDI)
L’Andorre a des CDI avec l’Espagne, la France, le Portugal, le Luxembourg, le Liechtenstein, Malte, les Émirats Arabes et d’autres pays. Voir la liste complète →
Fiscalité en Espagne
IS · IRPF · TVA · LGT · Tributs autonomiques
Le système fiscal espagnol, principalement encadré par la Ley General Tributaria, l’Impôt sur les Sociétés et l’IRPF, est l’un des plus complexes d’Europe. Nos équipes de Barcelone et Madrid offrent une couverture fiscale complète pour entreprises et particuliers sous le droit fiscal espagnol.
Impôt sur les Sociétés (IS), taux général 25%
IRPF, barème progressif jusqu’à 47%
TVA, taux général 21%
Impôt sur le Patrimoine et IP
Imposition des non-résidents (IRNR)
Taxes autonomiques et locales
Régime des impatriés (Loi Beckham)
Taux fixe de 24% sur les revenus du travail jusqu’à 600 000 € pour les travailleurs détachés en Espagne. Nous planifions l’accès et le maintien du régime.
Prix de transfert
Opérations liées entre entreprises du groupe avec obligations de documentation et valorisation à la valeur de marché. Élaboration du master file, local file et Country-by-Country Report.
Facturation électronique / Verifactu
Adaptation des systèmes de facturation au nouveau règlement Verifactu. Diagnostic et accompagnement à la mise en œuvre.
Impôt sur le Patrimoine (IP)
Impôt cédé aux communautés autonomes : Madrid applique une bonification de 100% (de facto non payé), la Catalogne applique le taux plein et d’autres communautés ont des traitements propres. La résidence fiscale détermine la communauté applicable.
Fiscalité française
IS France · IR · TVA · Code général des impôts
Le système fiscal français, fondé sur le Code général des impôts, comporte certaines des charges fiscales les plus élevées d’Europe. Le cabinet de Toulouse, fort de 54 ans de pratique, conseille les entreprises et investisseurs hispanophones dans la conformité et l’optimisation de leurs obligations fiscales en droit français.
Impôt sur les sociétés (IS), taux 25%
Impôt sur le revenu (IR), barème progressif jusqu’à 45%
TVA, taux normal 20%
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Convention fiscale France–Espagne / France–Andorre
Fiscalité des non-résidents en France
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
La France applique l’IFI sur le patrimoine immobilier net supérieur à 1 300 000 €, avec un taux unique applicable à tous les contribuables sans différences régionales. À la différence de l’IP espagnol, c’est un impôt national uniforme.
Spanish Desk fiscal
Service spécifique en espagnol pour les entreprises et groupes hispanophones ayant des obligations fiscales en France. Coordination avec les cabinets de Barcelone et Madrid.
Conventions de double imposition
La France a l’un des plus vastes réseaux de CDI au monde. Nous conseillons sur l’application des conventions France–Espagne et France–Andorre pour optimiser la fiscalité des structures transfrontalières.
IS France 2026
Taux général de 25%. Régime d’intégration fiscale pour les groupes. Crédit d’Impôt Recherche (CIR), jusqu’à 30% des dépenses de R&D.
Fiscalité transfrontalière
CDI · CRS · BEPS · DAC6 · Prix de transfert
Les structures opérant dans plusieurs juridictions exigent une analyse fiscale coordonnée tenant compte des conventions de non-double imposition applicables, des obligations de reporting international et des réglementations sur les prix de transfert. Nous sommes l’interlocuteur unique pour toute la structure.
Analyse des conventions de non-double imposition (CDI)
Common Reporting Standard (CRS)
BEPS, érosion de la base et transfert de bénéfices
DAC6, dispositifs de planification transfrontalière
Prix de transfert et documentation
Restructurations internationales
Régimes spéciaux d’attraction fiscale : Loi Beckham, Loi Mbappé, Golden Visa et autres incitations pour investisseurs et talents internationaux
CRS, Échange automatique d’informations
Le Common Reporting Standard oblige les institutions financières à reporter les informations de comptes aux autorités fiscales. Nous conseillons sur la gestion et la conformité à ces obligations.
BEPS et substance économique
Les structures internationales doivent avoir une substance économique réelle. Nous concevons des structures à présence authentique dans chaque juridiction, pleinement conformes aux standards OCDE/BEPS.
Prix de transfert
Documentation obligatoire pour les opérations liées dans les groupes internationaux. Élaboration du master file, local file et Country-by-Country Report conformes aux standards OCDE.
Incitations pour l’investissement et le talent international
Loi Beckham, Loi Mbappé, Golden Visa et autres régimes spéciaux pour attirer les investisseurs internationaux et le talent. Nous conseillons sur l’accès et le maintien de chaque régime selon le profil du client.
Comment nous travaillons
Du diagnostic
à la tranquillité fiscale
01
Diagnostic fiscal
Analyse de la situation fiscale actuelle, juridictions impliquées et risques identifiés.
02
Stratégie
Conception de la stratégie fiscale adaptée aux objectifs économiques et personnels du client.
03
Mise en œuvre
Structuration, présentation des déclarations et exécution de la planification convenue.
04
Suivi
Surveillance des changements réglementaires et actualisation proactive de la structure fiscale.
05
Défense
En cas d’inspection ou de vérification, nous intervenons comme représentants techniques du client.
Quelle différence entre optimisation fiscale et évasion fiscale ?
+
L’optimisation fiscale consiste à exploiter les avantages, déductions et incitations prévus par la loi pour réduire la charge fiscale de manière légale. L’évasion fiscale implique de dissimuler des revenus ou des actifs pour ne pas les déclarer ; elle est illégale et entraîne des sanctions graves. Notre travail s’inscrit toujours dans la première catégorie : structures légales, transparentes et conformes.
Qu’est-ce qu’une CDI et en quoi me bénéficie-t-elle ?
+
Une Convention de Non-Double Imposition (CDI) est un accord bilatéral entre deux pays pour que les revenus obtenus dans un pays par un résident de l’autre ne soient pas imposés deux fois. Son application correcte peut représenter une économie fiscale très significative pour les personnes et entreprises ayant une activité dans plusieurs juridictions. L’Andorre a des CDI avec l’Espagne, la France, le Portugal, les Émirats et d’autres pays.
Qu’est-ce que le CRS et cela affecte-t-il mes comptes bancaires ?
+
Le Common Reporting Standard (CRS) est le système d’échange automatique d’informations fiscales entre pays de l’OCDE. Les banques de pratiquement tous les pays du monde reportent automatiquement les soldes et mouvements des comptes des non-résidents aux autorités fiscales du pays de résidence du titulaire. La transparence fiscale est totale. Nous conseillons sur la manière de respecter correctement ces obligations.
Quand recommande-t-on une régularisation fiscale volontaire ?
+
Toujours en cas d’obligations fiscales non respectées, la régularisation volontaire — avant que l’administration n’engage une inspection — permet de réduire significativement les sanctions et majorations applicables. La présentation tardive avec majoration est toujours moins coûteuse qu’une inspection avec sanction.
Pouvez-vous gérer la fiscalité de mon groupe présent dans plusieurs juridictions ?
+
Oui. C’est l’un de nos points forts. Pour les groupes présents en Andorre, en Espagne et en France, nous coordonnons les équipes fiscales des quatre cabinets depuis un point de contact unique. Le client reçoit une vision consolidée de la situation fiscale du groupe et un interlocuteur unique pour toute la structure.
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Structuration fiscale des investissements étrangers dans nos juridictions.
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