Vente · Due diligence · Fiscalité

Droit
Immobilier

Andorre · Barcelone · Madrid · Toulouse

Conseil immobilier intégral dans quatre juridictions. Chaque opération immobilière est un projet aux implications personnelles, patrimoniales et entrepreneuriales. Nous accompagnons avec rigueur juridique, expertise fiscale et vision technique à chaque phase du processus.

Consultation gratuite Voir les services

Juridictions

Domaines de service

Années à Toulouse

🏠

Vente immobilière

Accompagnement complet du compromis ou contrat d’arrhes jusqu’à l’inscription au registre.

🔍

Due diligence immobilière

Audit juridique, urbanistique, fiscal et technique de l’immeuble avant tout investissement.

💶

Fiscalité immobilière

ITP, TVA, plus-value, IGI andorran, plus-value française. Optimisation fiscale de chaque opération.

🏢

Baux et promotion

Bail commercial, baux résidentiels et urbanisme dans toutes les juridictions.

Disponible à :

Andorre

Barcelone

Madrid

Toulouse · Origine 1971

Notre approche

Chaque opération
est un projet.
Pas une formalité.

Un investissement immobilier n’est pas qu’une transaction. Il a des implications personnelles, patrimoniales, fiscales et bien souvent familiales. Chez Jurisserv, nous partons toujours d’une prémisse clé : chaque opération est différente et nécessite une stratégie sur mesure.

Nous combinons expertise juridique, fiscale et technique dans les quatre juridictions où nous opérons, avec des équipes locales qui connaissent le marché en profondeur et la capacité à coordonner les opérations touchant plusieurs juridictions simultanément.

Consultation gratuite

Ce que nous couvrons

⚖️

Sécurité juridique totale

Du titre de propriété à l’inscription au registre. Sans rien laisser au hasard.

💶

Fiscalité optimisée

ITP, TVA, plus-value, IGI andorran, plus-value française. Nous anticipons les coûts fiscaux.

🔍

Due diligence préalable

Registre, charges, urbanisme, état technique et environnemental avant tout engagement.

🌍

Opérations multi-juridictionnelles

Investisseurs avec des actifs dans plusieurs juridictions : une équipe unique pour toute l’opération.

Domaines d’expertise

Couverture immobilière
de bout en bout

🏠

Vente Immobilière

Accompagnement juridique complet dans les transactions résidentielles et commerciales. De la négociation initiale à l’inscription au registre, avec une protection totale de toutes les parties.

Contrats privés : arrhes, promesses et avant-contrats

Revue du titre et des charges de l’immeuble

Coordination notariale et actes authentiques

Inscription au Registre de la Propriété

Optimisation fiscale de la transaction

🔍

Due Diligence Immobilière

Audit complet de l’immeuble avant acquisition ou investissement. Nous analysons chaque aspect juridique, urbanistique, fiscal et technique afin que la décision soit éclairée.

Registre : propriété, charges et limitations

Situation urbanistique et conformité d’usage

Implications fiscales : ITP, TVA, plus-value

État technique et efficacité énergétique

Affectations environnementales

💶

Fiscalité Immobilière

La fiscalité peut faire la différence entre une opération rentable et une charge inutile. Nous planifions et gérons toutes les obligations fiscales avec efficacité.

ITP, TVA et AJD en mutations

Plus-value municipale : calcul, gestion et contestation

Fiscalité du bail

Plus-value immobilière en France

IGI andorran dans les opérations immobilières

Fiscalité des non-résidents et investisseurs internationaux

🏢

Baux

Rédaction, négociation et contentieux de toutes sortes de contrats de bail : commerciaux et résidentiels, dans toutes les juridictions.

Bail urbain et saisonnier

Bail commercial (statut français de 1953)

Bail de locaux commerciaux

Recouvrement de loyers impayés

Procédures d’expulsion

🏗️

Promotion Immobilière

Conseil intégral aux promoteurs dans toutes les phases du projet : acquisition du terrain, permis, contrats de travaux et gestion de la livraison.

VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement)

Permis de construire, d’activité et de première occupation

Contrats de travaux et responsabilité du constructeur

Division horizontale et copropriété

Garantie décennale et garantie d’achèvement

📊

Planification Patrimoniale Immobilière

Structuration du patrimoine immobilier via les véhicules les plus efficaces : SCI, holding immobilier, planification successorale.

SCI (Société Civile Immobilière) pour les actifs en France

Holding immobilier : optimisation fiscale et patrimoniale

Stratégies successorales et de donation d’immeubles

Sale and leaseback

Coordination avec la planification fiscale internationale

⚖️

Contentieux Immobiliers

Défense juridique dans toutes sortes de conflits immobiliers : vices cachés, responsabilité du promoteur, litiges entre copropriétaires et contentieux urbanistiques.

Vices cachés et garantie d’habitabilité

Responsabilité du promoteur et du constructeur

Garantie décennale

Litiges entre copropriétaires

Servitudes et conflits de bornage

Contentieux urbanistique et administratif

Par juridiction

Droit immobilier
local sur chaque marché

Chaque marché a son propre cadre juridique et fiscal. Nos équipes locales maîtrisent la réglementation spécifique à chaque juridiction.

Immobilier en Andorre

Marché andorran · IGI 4,5% · Fiscalité favorable

Le marché immobilier andorran est petit, stable et bénéficie d’une fiscalité très favorable. La faible imposition des plus-values et l’absence de certaines taxes font de l’Andorre une destination attractive pour les investisseurs internationaux.

Vente d’immeubles résidentiels et commerciaux

IGI (Impost General Indirecte) à 4,5% sur les constructions neuves

Réglementation de l’investissement étranger en immobilier

Baux résidentiels et commerciaux

Due diligence au registre et urbanistique

Planification patrimoniale immobilière en Andorre

Fiscalité immobilière andorrane

IGI de 4,5% en premières mutations. Faible imposition des plus-values. Sans imposition des dividendes pour les résidents qui perçoivent des revenus immobiliers via une société.

Investissement étranger en immobilier

Les étrangers peuvent acquérir des immeubles en Andorre sous certaines conditions. La réglementation sur l’investissement étranger établit des limites dans certains cas. Nous conseillons sur la structuration adéquate.

Marché résidentiel et résidence fiscale

Le marché résidentiel andorran est très lié à la résidence fiscale. Nous conseillons sur l’acquisition coordonnée avec la planification de la résidence fiscale en Principauté.

Immobilier en Espagne

ITP · TVA · AJD · Plus-value municipale · Cadastre

Le marché immobilier en Espagne comporte une fiscalité complexe avec de multiples taxes variant selon la communauté autonome, le type d’opération et le profil de l’acquéreur. Nos équipes de Barcelone et Madrid offrent une couverture immobilière complète en droit espagnol.

ITP (occasion) et TVA+AJD (neuf)

Plus-value municipale : calcul, gestion et contestation

Vente avec financement hypothécaire

Baux : LAU et législation autonomique

Gestion au registre et cadastrale

Investissement étranger : IRNR et aspects fiscaux spécifiques

ITP en seconde mutation

L’ITP varie selon la communauté autonome (entre 4% et 10%). En Catalogne le taux général est de 10%. À Madrid 6%. Nous coordonnons l’optimisation fiscale de chaque opération.

Investisseurs non-résidents (IRNR)

Les non-résidents qui acquièrent ou louent des immeubles ont des obligations spécifiques sous l’IRNR. Nous gérons la conformité et l’optimisation avec application des CDI correspondants.

Plus-value municipale

Après les arrêts du TC, le système de calcul a changé. Nous conseillons sur la méthode la plus favorable et gérons les contestations lorsque le résultat est disproportionné.

Droit immobilier français · Toulouse

Depuis 1971 · Xavier Ribaute · Spanish Desk

Le droit immobilier français est le domaine fondateur du cabinet de Toulouse, depuis 1971. Xavier Ribaute et son équipe offrent un conseil immobilier intégral en droit français, avec un Spanish Desk pour les clients hispanophones qui investissent en France.

Avant-contrat et acte authentique devant notaire

Bail commercial : statut de 1953 et négociation

VEFA et promotion immobilière

Plus-value immobilière pour résidents et non-résidents

SCI (Société Civile Immobilière) : constitution et gestion

Contentieux immobilier : vices, garantie décennale, copropriété

Plus-value immobilière pour non-résidents

Les non-résidents sont imposés sur la plus-value à 19% plus prélèvements sociaux. Exonérations partielles selon la durée de détention. Coordination avec le CDI applicable.

SCI pour investisseurs hispanophones

La SCI est le véhicule le plus courant pour l’investissement immobilier en France. Elle permet de séparer le patrimoine et d’optimiser la fiscalité selon le régime choisi (IS ou IR).

Spanish Desk · Toulouse

Service intégral en espagnol. Coordination avec les cabinets de Barcelone, Madrid et Andorre pour les opérations multi-juridictionnelles. Voir le service spécifique →

Qui nous accompagnons

Trois profils,
une même rigueur

👤

Particuliers et investisseurs

Vente de résidence habituelle ou investissement. Due diligence préalable, sécurité juridique dans la transaction et optimisation fiscale. Service en espagnol, catalan, français et anglais.

🏭

Promoteurs et constructeurs

De l’acquisition du terrain à la livraison des lots. Permis, contrats de travaux, VEFA, responsabilité du constructeur et fiscalité de la promotion.

🌍

Investisseurs internationaux

Investisseurs avec des actifs dans plusieurs juridictions. Une équipe unique pour l’opération en Andorre, en Espagne et en France, avec coordination fiscale intégrale.

FAQ

Questions
fréquentes

Consultation gratuite

Que couvre une due diligence immobilière ?

Une due diligence immobilière couvre quatre domaines : la situation juridique de l’immeuble (titre, charges, hypothèques, servitudes), la situation urbanistique (usage autorisé, permis, sanctions), les implications fiscales (impôts applicables, passifs cachés) et l’état technique (état de l’immeuble, efficacité énergétique). Chez Jurisserv, nous coordonnons également la revue technique avec architectes et ingénieurs lorsque le projet le requiert.

Quels impôts paye un étranger lors de l’achat d’un immeuble ?

Cela dépend de la juridiction. En seconde mutation en Espagne : ITP (entre 4% et 10% selon la communauté autonome). En première mutation : TVA à 10% plus AJD. En France : droits de mutation à environ 5,80%. En Andorre : IGI à 4,5% sur les constructions neuves. La fiscalité varie selon la juridiction et le type d’opération, il est donc fondamental de se faire conseiller avant de signer.

Vaut-il mieux acquérir un immeuble à titre personnel ou via une société ?

Cela dépend de l’objectif de l’investissement, du profil fiscal de l’acquéreur et de la juridiction. La détention via une société (SL, SCI, holding) peut être plus efficace pour l’investissement locatif, faciliter la transmission future ou protéger le patrimoine. Cependant, elle entraîne des coûts de structure et des obligations formelles supplémentaires. L’analyse au cas par cas est indispensable.

Pouvez-vous gérer une opération impliquant des immeubles dans plusieurs juridictions ?

Oui. Pour les opérations impliquant des actifs dans plusieurs juridictions, nous coordonnons les équipes de tous les cabinets depuis un point de contact unique. Le client reçoit une vision consolidée de l’opération et un interlocuteur unique pour les aspects juridiques, fiscaux et techniques de chaque pays.

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