Fusions · Acquisitions · Exit Strategy
M&A · Cession
d’Entreprises
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Accompagnement intégral dans les opérations de cession d’entreprises, fusions et acquisitions. De la préparation de la vente jusqu’au closing et à l’intégration. Spécialistes des entreprises familiales, des PME et des opérations internationales.
4
Juridictions
360°
Couverture de l’opération
∞
Discrétion garantie
Due Diligence intégrale
Juridique, fiscale, comptable, financière et technique. Cinq piliers coordonnés depuis une seule équipe.
Négociation et SPA
Rédaction et négociation du contrat de cession, garanties, indemnisations et conditions préalables.
Structuration fiscale de l’opération
Optimisation fiscale du prix, de la structure et du mode de paiement. Coordination entre juridictions.
Entreprise familiale et succession
Accompagnement sensible à la dimension personnelle et familiale des opérations de transmission d’entreprise.
Notre approche
Une opération de M&A
n’est pas qu’un contrat :
c’est une décision de vie
Chez Jurisserv, nous comprenons qu’une cession d’entreprise, surtout dans un contexte familial, est bien plus qu’une transaction juridique. C’est l’aboutissement de décennies de travail, l’héritage d’une famille et, dans de nombreux cas, la plus grande décision économique de la vie d’un entrepreneur.
C’est pourquoi nous accompagnons nos clients au-delà des aspects techniques : avec une discrétion totale, une vision stratégique et la coordination de tous les services du cabinet, depuis la due diligence jusqu’à la planification fiscale post-opération.
Engager une conversation confidentiellePourquoi Jurisserv en M&A
Confidentialité totale
Du premier contact jusqu’au closing. Protocoles spécifiques pour les opérations sensibles.
Équipe pluridisciplinaire interne
Avocats, fiscalistes, comptables, architectes et ingénieurs coordonnés en interne. Aucune sous-traitance des parties critiques.
Couverture multi-juridictionnelle
Opérations touchant l’Andorre, l’Espagne et la France gérées depuis un point de contact unique.
Expérience en entreprise familiale
Nous comprenons la dimension personnelle et patrimoniale des opérations familiales. Pas seulement le prix, également l’héritage.
Couverture intégrale
Les trois phases
de toute opération
Nous couvrons l’opération de M&A de bout en bout : préparation, exécution et closing. À chaque phase, nous coordonnons les services nécessaires du cabinet pour garantir cohérence et efficacité.
01
Préparation de l’opération
Tout ce qu’il faut faire avant d’arriver sur le marché ou d’engager la négociation. Une bonne préparation multiplie les chances de succès et protège le prix.
Évaluation d’entreprise et fixation du prix cible
Vendor due diligence, anticiper les constats
Structuration sociétaire et fiscale préalable
Information Memorandum et teaser
Identification et approche des acquéreurs
Accord de confidentialité (NDA)
02
Exécution de l’opération
Le cœur de l’opération : due diligence, négociation du prix et des conditions, et rédaction de la documentation définitive.
Due diligence juridique, fiscale, comptable et technique
Négociation du prix et ajustements (NAV, NWC)
Term Sheet et LOI
Rédaction et négociation du SPA
Garanties, indemnisations et W&I insurance
Conditions préalables et autorisations
03
Closing et intégration
Le signing et le closing sont le début d’une nouvelle étape. Nous accompagnons la transition et la planification post-opération.
Signing et closing, gestion notariale et registrale
Earn-out et mécanismes de prix différé
Planification fiscale post-acquisition
Intégration sociétaire et réorganisation
Pactes de non-concurrence et de permanence
Gestion de la transition opérationnelle
Qui nous accompagnons
Trois profils,
une même rigueur
Nous adaptons notre conseil au contexte spécifique de chaque opération et de chaque client.
Entreprises familiales
La cession ou la transmission d’une entreprise familiale est l’opération la plus sensible qu’un conseil puisse accompagner. Elle exige un équilibre entre objectifs économiques, personnels et l’héritage construit sur plusieurs générations.
Transmission générationnelle et succession
Cession à des tiers avec préservation de l’héritage
Pactes entre héritiers et protocoles familiaux
Planification patrimoniale post-cession
Entreprises moyennes
Entreprises valorisées entre 5 et 100 millions d’euros qui cherchent à croître par acquisitions, à fusionner avec un concurrent ou à préparer leur sortie face à un fonds de private equity ou un acheteur stratégique.
Buy-side : identification et acquisition
Sell-side : préparation et cession
Fusions entre égaux
Entrée de fonds ou d’investisseurs financiers
Opérations internationales
Opérations impliquant des acquéreurs ou cédants dans plusieurs juridictions. Le réseau Jurisserv permet de coordonner les aspects juridiques, fiscaux et sociaux en Andorre, en Espagne et en France depuis une équipe unique.
Acquisitions transfrontalières
Structuration holding internationale
Coordination multi-juridictionnelle
Investisseurs étrangers dans nos juridictions
Processus pas à pas
Du premier contact
au closing définitif
01
Consultation confidentielle
Analyse initiale de l’opération, du profil et des objectifs. NDA dès le premier jour.
02
Évaluation et structure
Évaluation d’entreprise, structuration fiscale préalable et vendor due diligence.
03
Due Diligence
Analyse juridique, fiscale, comptable, financière et technique de la cible.
04
Négociation du SPA
Rédaction et négociation du contrat, prix, garanties et conditions préalables.
05
Signing et Closing
Signature, notarisation, transferts et respect des conditions préalables.
06
Post-opération
Intégration, planification fiscale et patrimoniale et gestion de la transition.
Couverture des services du cabinet
Tout ce dont vous avez besoin
en une seule opération
Une opération de M&A mobilise quasiment tous les services d’un cabinet. Chez Jurisserv, tous sont disponibles en interne et coordonnés pour l’opération.
Due Diligence intégrale
Juridique, fiscale, comptable, financière et immobilière. Coordination avec architectes et ingénieurs pour la partie technique.
Conseil Fiscal
Structuration fiscale de l’opération, planification du prix et optimisation post-acquisition dans toutes les juridictions.
Conseil Comptable
Analyse des états financiers, qualité de l’EBITDA, NWC et préparation des comptes pour le processus de cession.
Due Diligence Sociale
Revue des contrats, convention applicable, contingences sociales et CASS/SS en Andorre et en Espagne.
FAQ
Questions
fréquentes
Première consultation confidentielle sans engagement.
Consultation confidentielleCombien de temps dure une opération de cession d’entreprise ?
+
Cela dépend de la complexité de l’opération, de la disponibilité de la documentation et du nombre de parties impliquées. Une opération standard d’entreprise moyenne prend généralement entre 4 et 9 mois depuis le début de la due diligence jusqu’au closing. Avec une bonne préparation préalable (vendor due diligence) le processus peut être nettement raccourci.
Qu’est-ce que le SPA et que doit-il contenir ?
+
Le Share Purchase Agreement (SPA) est le contrat de cession des parts ou actions de la société. Il inclut le prix, les mécanismes d’ajustement (earn-out, NWC), les déclarations et garanties du cédant, les indemnisations en cas de manquement, les conditions préalables au closing et les pactes post-opération (non-concurrence, permanence). Sa rédaction correcte est déterminante pour protéger les deux parties.
Comment évalue-t-on une entreprise dans une opération de M&A ?
+
Il existe plusieurs méthodes d’évaluation : multiples d’EBITDA (la plus courante en entreprises moyennes), discounted cash flow (DCF), valeur patrimoniale et comparables de marché. En pratique, le prix final résulte de la négociation entre les parties et est toujours influencé par les constats de la due diligence. Nous conseillons aussi bien sur l’évaluation initiale que sur la défense du prix pendant la négociation.
Quels avantages présente une vendor due diligence avant de vendre ?
+
La vendor due diligence permet au cédant de connaître les constats que trouvera l’acquéreur avant lui-même, de corriger les contingences à temps, d’accélérer le processus de négociation et de négocier depuis une position de force. En pratique, elle réduit les risques de surprises tardives qui peuvent faire chuter le prix ou faire échouer l’opération.
Pouvez-vous gérer une opération impliquant à la fois l’Andorre et l’Espagne ?
+
Oui. C’est l’un de nos points forts. Pour les opérations touchant des entités en Andorre, en Espagne et en France, nous coordonnons les équipes des quatre cabinets depuis un point de contact unique. Le client n’a pas à gérer plusieurs conseils, nous coordonnons en interne et livrons une vision consolidée de l’opération.
Contact confidentiel
Parlons de
votre opération
Première consultation confidentielle et sans engagement. Nous analysons l’opération et vous présentons notre proposition d’accompagnement en moins de 48 heures.
Consultation confidentielle M&A
Discrétion totale · Réponse en moins de 48 heures
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