Andorre · Investissement International
Investissement
Étranger en
Andorre
Cabinet Andorre · Division Investissement Étranger
Accompagnement intégral pour les investisseurs étrangers souhaitant établir une présence entrepreneuriale en Andorre. De la structuration sociétaire et l’obtention des autorisations à la gestion fiscale et comptable récurrente. Le système andorran offre des avantages fiscaux réels pour qui l’utilise correctement.
10%
IS maximum
4,5%
IGI (équiv. TVA)
0%
Impôt sur la fortune
Constitution de sociétés
SL andorrane, SA et autres formes sociétaires. Gestion complète du processus de constitution et d’autorisation.
Autorisation préalable d’investissement
Démarches auprès du Govern d’Andorra pour les autorisations nécessaires à l’investissement étranger.
Structuration fiscale
IS à 10%, IGI à 4,5%, sans impôt sur la fortune. Optimisation légale de la structure fiscale.
Gestion récurrente intégrée
Comptabilité, fiscalité et conformité dès le premier mois. Un seul interlocuteur pour tout.
Pourquoi investir en Andorre
Un cadre fiscal
exceptionnel en
pleine transparence
L’Andorre a construit ces 20 dernières années l’un des systèmes fiscaux les plus efficaces d’Europe, pleinement aligné sur les standards de l’OCDE. Il ne s’agit pas d’un paradis fiscal opaque mais d’une juridiction moderne aux taux faibles, en conformité totale avec les standards CRS et BEPS, et disposant de conventions de non-double imposition avec les principaux pays.
Pour que les avantages fiscaux soient applicables, l’entreprise doit avoir une substance économique réelle dans la Principauté et l’investisseur ou gestionnaire doit y être effectivement présent. Nous conseillons sur la structuration correcte dès le premier jour.
Demander un diagnostic10%
Impôt sur les Sociétés maximum
Taux général de 10% pour toutes les entreprises. Sans imposition des dividendes pour les résidents fiscaux andorrans.
4,5%
IGI, équivalent de la TVA
L’Impost General Indirecte a un taux général de 4,5%, contre 21% en Espagne ou 20% en France.
0%
Pas d’impôt sur la fortune
L’Andorre n’a pas d’impôt sur la fortune. Avantage significatif par rapport à l’Espagne et à la France pour les grands patrimoines.
CDI
Réseau de conventions internationales
Conventions de non-double imposition avec l’Espagne, la France, le Portugal, les Émirats Arabes et d’autres pays en expansion.
Types d’investissement
Trois voies pour
investir en Andorre
La réglementation andorrane sur l’investissement étranger encadre l’accès des non-résidents à l’activité entrepreneuriale dans la Principauté. Nous conseillons sur les trois modalités principales.
Constitution d’une société andorrane
Création d’une société nouvelle sous droit andorran. La voie la plus courante pour les investisseurs souhaitant établir une activité opérationnelle dans la Principauté.
Societat Limitada (SL), capital minimum 3 000 €
Societat Anònima (SA), capital minimum 60 000 €
Autorisation préalable auprès du Govern d’Andorra
Inscription fiscale, registre du commerce et IGI
Intégration aux services récurrents dès le premier mois
Filiale ou succursale d’entreprise étrangère
Établissement d’une filiale andorrane ou d’une succursale d’une entreprise étrangère existante. Adapté aux groupes internationaux souhaitant une présence locale en Andorre.
Filiale : entité juridique indépendante en Andorre
Succursale : extension de la société mère
Autorisation spécifique pour investissement étranger
Coordination avec la structure du groupe
Prix de transfert et documentation
Acquisition d’entreprise existante
Achat de parts ou d’actifs d’une entreprise andorrane existante. Requiert une due diligence spécifique sous droit andorran et une autorisation préalable selon le pourcentage acquis.
Due diligence juridique, fiscale et comptable
Autorisation préalable d’investissement étranger
Négociation et rédaction du SPA
Structuration fiscale de l’opération
Intégration post-acquisition
Processus d’investissement
Du projet
à l’entreprise opérationnelle
01
Diagnostic initial
Analyse du projet, du profil de l’investisseur et de la forme sociétaire la plus adaptée.
02
Autorisation préalable
Démarches auprès du Govern d’Andorra. Délai habituel : 1 à 3 mois selon le secteur.
03
Constitution
Acte notarié, inscription au Registre de Comerç i Indústria et NRT définitif.
04
Inscriptions et licences
Inscription au Departament de Tributs i Fronteres, IGI, CASS (sécurité sociale) et licences d’activité.
05
Opérationnel
Comptabilité, fiscalité et conformité intégrées. Entreprise prête à opérer.
Tout investisseur étranger peut-il constituer une entreprise en Andorre ?
+
Oui, sous certaines conditions. La réglementation andorrane permet l’investissement étranger dans la plupart des secteurs, bien que certains exigent une autorisation préalable ou comportent des limitations de participation. Les secteurs avec la plus grande liberté d’investissement incluent les services professionnels, la technologie, le commerce et les activités financières. Certains secteurs stratégiques (banque, assurance, télécommunications) ont une réglementation spécifique. Nous conseillons sur la viabilité de chaque projet avant de lancer le processus.
Combien de temps faut-il pour constituer une entreprise en Andorre en tant qu’étranger ?
+
Le processus complet prend généralement entre 2 et 4 mois, selon le secteur et la rapidité d’obtention de l’autorisation préalable. La phase la plus longue est habituellement le traitement administratif devant le Govern d’Andorra. Avec une documentation correctement préparée dès le départ, le processus est plus fluide et prévisible.
Faut-il être résident en Andorre pour bénéficier des avantages fiscaux ?
+
Cela dépend du type d’avantage. Les avantages de l’IS andorran (10%) s’appliquent à l’entreprise indépendamment de la résidence de l’associé. Toutefois, les avantages de l’IRPF andorran (10%) et l’exonération des dividendes nécessitent que l’associé soit résident fiscal en Andorre. Pour les groupes internationaux, la structuration correcte entre l’entreprise andorrane et les entités du groupe dans d’autres juridictions est fondamentale pour optimiser la fiscalité globale.
Qu’est-ce que l’exigence de substance économique ?
+
Pour qu’une entreprise andorrane soit reconnue comme résidente fiscale en Andorre et puisse bénéficier de ses avantages, elle doit avoir une substance économique réelle dans la Principauté : un siège physique, une activité réelle, des décisions prises en Andorre et, dans de nombreux cas, des employés ou gestionnaires locaux. Les structures de pure détention sans activité réelle sont soumises à un examen accru selon les standards internationaux BEPS et CRS.
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