Déclaration d’Accessibilité

[PENDIENTE_RAZON_SOCIAL] s’engage à rendre ce site Web accessible à toutes les personnes, conformément au Décret royal 1112/2018 et à la norme UNE-EN 301 549 V3.2.1 (fondée sur WCAG 2.1 niveau AA).

État de conformité

Ce site Web est partiellement conforme aux critères de la norme UNE-EN 301 549 V3.2.1 (WCAG 2.1 niveau AA). L’équipe travaille à atteindre une conformité totale.

Contenus non accessibles

Les éléments suivants peuvent ne pas être totalement accessibles à la date de la présente déclaration :

• Certains PDF téléchargeables antérieurs à 2024 peuvent ne pas être correctement balisés pour les lecteurs d’écran.
• Les iframes Google Maps intégrés aux pages des bureaux dépendent de l’accessibilité du service Google lui-même.
• Certains contrastes de couleur n’atteignent pas le ratio AAA sur des éléments décoratifs secondaires.

Mécanisme de communication

Toute personne qui considère que le site ne respecte pas les exigences d’accessibilité ou qui souhaite demander une information dans un format accessible peut prendre contact à l’adresse accesibilidad@[PENDIENTE_DOMINIO] ou par téléphone au [PENDIENTE_TELEFONO].

Procédure de réclamation

Si, à la suite d’une demande ou d’une réclamation, la réponse est insatisfaisante, la personne concernée peut s’adresser à l’Unité responsable de l’accessibilité de l’organisme compétent ou, le cas échéant, présenter une réclamation conformément à l’article 13 du Décret royal 1112/2018.

Cette déclaration a été élaborée le [PENDIENTE_FECHA_ULTIMA_REVISION] par auto-évaluation. Elle sera révisée au moins une fois par an.