Cabinet juridique et fiscal international · Andorre · Madrid · Barcelone · Toulouse
Travaux réalisés

Études de Cas

Une sélection d’opérations représentatives — anonymisées et résumées — qui illustrent notre approche et nos résultats. Nous préparons cette section en détail.

M&A · 2024

Acquisition transfrontalière ES-AD

Conseil dans l’acquisition d’un groupe familial espagnol par un investisseur andorran. Structuration fiscale de l’opération, due diligence intégrale et négociation du SPA.

Résidence · 2024

Transfert de résidence fiscale vers l’Andorre

Analyse du régime fiscal du transfert, gestion documentaire devant les autorités andorranes et espagnoles, et obtention de la résidence active pour un entrepreneur du secteur technologique.

Pactes · 2024

Pacte d’associés multi-juridiction

Négociation et rédaction d’un pacte d’associés entre associés de trois pays (ES, FR, AD) avec clauses drag-along, tag-along et mécanismes de résolution des blocages.

D’autres études de cas seront publiées prochainement. Pour connaître des expériences spécifiques à votre secteur, contactez-nous.